Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FORET representee par Madame REDDANI Mire
Numéro de SIRET du demandeur : 83785585700012
Numéro de voie du demandeur : 554
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la foret
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MALAFRETAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Foret
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 05360C
Section cadastrale 2 : 05350C
Section cadastrale 3 : 01900C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 190436
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 428
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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