Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROBIN-MALIN representee par Monsieur et Madam
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la levee
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : JAYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du centre
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 0113AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 757
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
France Cadastre