Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FORET representee par Madame REDDANI Mire
Numéro de SIRET du demandeur : 83785585700012
Numéro de voie du demandeur : 554
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la foret
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MAALFRETAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Foret
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 01640C
Section cadastrale 2 : 01650C
Section cadastrale 3 : 01630C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 190436
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre