Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 204
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pillebois
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MALAFRETAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 204
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pillebois
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 0141AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 816
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre