Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Tronches
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MALAFRETAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Tronches
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 06330A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2835
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre