Informations sur le permis de construire n°00122920D0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGIDIA
Dénomination personne morale demandeur : SA LOGIDIA HLM representee par Monsieur MAGNON Ch
Numéro de SIRET du demandeur : 75620027500037
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : du Vallon
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 0110AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5468

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 346
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31