Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des caleches
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MALAFRETAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des caleches
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 07120A
Section cadastrale 2 : 05650A
Section cadastrale 3 : 07110A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1707
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre