Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MALAFRETAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de l'eglise
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 07730B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1418
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre