Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MONTREVEL EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 275
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Petilliere
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 0040AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2049
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre