Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MALAFRETAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de l'eglise
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 07730B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1418
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre