Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MONTREVEL EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 275
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Petilliere
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 0040AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2049
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
France Cadastre