Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bourg
Lieu-dit du demandeur : Le Selene
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MONTREVEL EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 4
Type de voie du terrain : Voie
Libellé de la voie du terrain : Communale 202
Lieu-dit du terrain : La condamine
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 12620B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
France Cadastre