Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Aubepines
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MALAFRETAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Aubepines
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 0156AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre