Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEM representee par Monsieur MAISTRE Sebasti
Libellé de la voie du demandeur : Les Rollets
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : Illiat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bourg
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 0009AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 292
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
France Cadastre