Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Malafretaz
Code postal : 01340
Code INSEE de la commune : 01229

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00122923D0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 13/11/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 01340 BRESSE VALLONS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : impasse des combes MALAFRETAZ 01340
Parcelle(s) concernée(s) : 0C129 0C128
Superficie du terrain : 4270m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Abri de Jardin
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2