Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GSCV representee par Monsieur MAZUIR Gregory
Numéro de SIRET du demandeur : 75156049100019
Numéro de voie du demandeur : 321
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Orcieres
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 368
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bourg
Lieu-dit du terrain : La guinguette
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MALAFRETAZ
Section cadastrale 1 : 0008AB
Section cadastrale 2 : 0007AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1416
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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