Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GIRARDOT
Numéro de SIRET du demandeur : 38833689300010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Petite
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : Maizieres-sur-Amance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : d exploitation de la Combe
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Maizieres-sur-Amance
Section cadastrale 1 : 79ZC
Section cadastrale 2 : 81ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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