Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU PONT NEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 81396025900014
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du Pont Neuf
Code postal du demandeur : 57810
Localité du demandeur : MAIZIERES-LES-VIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Pont Neuf
Code postal du terrain : 57810
Localité du terrain : MAIZIERES-LES-VIC
Section cadastrale 1 : 10021
Section cadastrale 2 : 6121
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre