Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROCESS ONE
Numéro de SIRET du demandeur : 81778078600015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue des Metiers
Code postal du demandeur : 57330
Localité du demandeur : HETTANGE-GRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Thionville
Code postal du terrain : 57280
Localité du terrain : MAIZIERES-LES-METZ
Section cadastrale 1 : 1143B
Section cadastrale 2 : 1148B
Section cadastrale 3 : 1149B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2354
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 76
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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