Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : communaute de
Dénomination personne morale demandeur : C.C. RIVES DE MOSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24570049700036
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la gare
Code postal du demandeur : 57280
Localité du demandeur : MAIZIERES LES METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place Marcel Cerdan
Code postal du terrain : 57280
Localité du terrain : MAIZIERES-LES-METZ
Section cadastrale 1 : 2685A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87724
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1194
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
France Cadastre