Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EFECTIS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49055071200023
Libellé de la voie du demandeur : voie Romaine
Code postal du demandeur : 57280
Localité du demandeur : MAIZIERESLESMETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie Romaine
Code postal du terrain : 57280
Localité du terrain : MAIZIERESLESMETZ
Section cadastrale 1 : 0183D
Section cadastrale 2 : 1880D
Section cadastrale 3 : 1881D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12069
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3808
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
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