Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Maizieres Les Metz
Numéro de SIRET du demandeur : 21570433900013
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Rue
Code postal du demandeur : 57280
Localité du demandeur : MAIZIERES LES METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des pervenches
Code postal du terrain : 57280
Localité du terrain : MAIZIERES-LES-METZ
Section cadastrale 1 : 1878A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 161
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18
France Cadastre