Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DS MS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84849369800015
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Rue
Code postal du demandeur : 57280
Localité du demandeur : HAUCONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Grand'Rue
Code postal du terrain : 57280
Localité du terrain : MAIZIERES-LES-METZ
Section cadastrale 1 : 016801
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 745
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 305
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
France Cadastre