Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de MAIZIERES LES METZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21570433900013
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Rue
Code postal du demandeur : 57280
Localité du demandeur : MAIZIERES LES METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Marcel Cerdan
Code postal du terrain : 57280
Localité du terrain : MAIZIERES-LES-METZ
Section cadastrale 1 : 2685A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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