Informations sur le permis de construire n°05531218H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL RENE JEAN MARCHAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33962799400017
Libellé de la voie du demandeur : Route de Spada
Code postal du demandeur : 55300
Localité du demandeur : Maizey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Spada
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : Maizey
Section cadastrale 1 : 292ZC
Section cadastrale 2 : 233ZC
Section cadastrale 3 : 213ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150407
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 116475
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 36600
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-12