Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Numéro de SIRET du demandeur : 20006672800011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'YVERDON
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : EVRECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAL DE MAIZET
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Maizet
Section cadastrale 1 : 20ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1513
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 151
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 151
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre