Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Numéro de SIRET du demandeur : 20006672800011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'YVERDON
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : EVRECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAL DE MAIZET
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Maizet
Section cadastrale 1 : 20ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1513
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 151
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 151
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 151
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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