Informations sur le permis de construire n°05743119M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : METHABRIAC SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 84812697500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Rouaoults
Code postal du demandeur : 57530
Localité du demandeur : Maizeroy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gotelle
Code postal du terrain : 57530
Localité du terrain : Maizeroy
Section cadastrale 1 : 7429
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 231084
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23