Informations sur le permis de construire n°07916516P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLEIA 35
Numéro de SIRET du demandeur : 82268850300017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARTIN LUTHER KING
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : Saint-Contest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHARE AUX LOUPS
Code postal du terrain : 79600
Localité du terrain : Maisontiers
Section cadastrale 1 : 277E
Section cadastrale 2 : 306E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51995
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16