Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC ML IMMOBILIERE DU PARC
Dénomination personne morale demandeur : SNC ML Immobiliere du Parc
Numéro de SIRET du demandeur : 82184491700012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue Bossuet
Code postal du demandeur : 78600
Localité du demandeur : MAISONS-LAFFITTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : avenue Lesage
Code postal du terrain : 78600
Localité du terrain : MAISONS-LAFFITTE
Section cadastrale 1 : 236AP
Section cadastrale 2 : 237AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre