Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SMCOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25250712400011
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : Les Petits Planchants
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Les Champs Guillaume
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Maisons-du-Bois-Lievremont
Section cadastrale 1 : 43A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2200
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre