Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BAVEREL PATOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 80807033800013
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau Carre
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Maisons-du-Bois-Lievremont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Maisons-du-Bois-Lievremont
Section cadastrale 1 : 83pZE
Section cadastrale 2 : 40ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1261
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
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