Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GUINCHARD CHABOD
Numéro de SIRET du demandeur : 40980609800011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : les Joumets
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Maisons-du-Bois-Lievremont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grande Lande Dessous
Lieu-dit du terrain : Les Joumets
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Maisons-du-Bois-Lievremont
Section cadastrale 1 : 30pZL
Section cadastrale 2 : 29ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1675
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
France Cadastre