Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Fruitiere La Brume - La Mare
Dénomination personne morale demandeur : SCAF La Brume - La Mare
Numéro de SIRET du demandeur : 77832065500021
Numéro de voie du demandeur : 8
Lieu-dit du demandeur : La Cloison et les Sauges
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Maisons-du-Bois-Lievremont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Lieu-dit du terrain : La Cloison et les Sauges
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Maisons-du-Bois-Lievremont
Section cadastrale 1 : 35ZM
Section cadastrale 2 : 34ZM
Section cadastrale 3 : 376B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 205
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 71
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 585
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 71
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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