Permis de construire de la ville de Maisons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA MAISONNETTE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur RIVET ALEXANDRE 37 GRANDE RUE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU SOLEIL LEVANT
Code postal du demandeur : 28700
Localité du demandeur : MAISONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LA ROUTE D AUNEAU
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : MAISONS
Section cadastrale 1 : 29ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80940
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01