Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21280230000013
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 28700
Localité du demandeur : MAISONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : MAISONS
Section cadastrale 1 : 28D
Section cadastrale 2 : 568D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1592
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre