Permis de construire de la ville de Maisonnais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI d Orsan
Numéro de SIRET du demandeur : 82395382300015
Libellé de la voie du demandeur : La Tuilerie de Romsac
Code postal du demandeur : 36110
Localité du demandeur : Bouges-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Orsan
Code postal du terrain : 18170
Localité du terrain : Maisonnais
Section cadastrale 1 : 19AB
Section cadastrale 2 : 34AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 778
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 778
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 191
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 907
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1004
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 523
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 384
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06