Permis de construire de la ville de Maisonnais

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI d Orsan
Numéro de SIRET du demandeur : 82395382300015
Libellé de la voie du demandeur : La Tuilerie de Romsac
Code postal du demandeur : 36110
Localité du demandeur : Bouges-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Orsan
Code postal du terrain : 18170
Localité du terrain : Maisonnais
Section cadastrale 1 : 19AB
Section cadastrale 2 : 34AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 394
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31