Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DE ROIZE
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Roize
Code postal du demandeur : 77580
Localité du demandeur : Maisoncelles en Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de Roize
Code postal du terrain : 77580
Localité du terrain : Maisoncelles en Brie
Section cadastrale 1 : 387A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2308
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 957
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
France Cadastre