Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MSML
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Meaux
Code postal du demandeur : 77580
Localité du demandeur : Maisoncelles en Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Meaux
Code postal du terrain : 77580
Localité du terrain : Maisoncelles en Brie
Section cadastrale 1 : 880A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 105
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 803
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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