Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU DOLMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 44422862100017
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : LA CROIXILLE
Code postal du demandeur : 53 17
Localité du demandeur : MAISONCELLES DU MAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le jardin
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : MAISONCELLES-DU-MAINE
Section cadastrale 1 : 0349A
Section cadastrale 2 : 0350A
Section cadastrale 3 : 0351A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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