Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAISONCELLE ST PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600373100017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 60112
Localité du demandeur : MAISONCELLE ST PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 60112
Localité du terrain : MAISONCELLE-SAINT-PIERRE
Section cadastrale 1 : 198B
Section cadastrale 2 : 199B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 114
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 247
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
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