Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC D AMBUY HENRIET MARCHAL
Numéro de SIRET du demandeur : 50540547300019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Raminoise
Code postal du demandeur : 08450
Localité du demandeur : Maisoncelle-et-Villers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Pres Rompus
Code postal du terrain : 08450
Localité du terrain : Maisoncelle-et-Villers
Section cadastrale 1 : 32ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
France Cadastre