Permis de construire de la ville de Maisod

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Maisod
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : route de Pont de la Pyle
Code postal du demandeur : 39260
Localité du demandeur : Maisod
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 675
Libellé de la voie du terrain : route de la Trelachaume
Code postal du terrain : 39260
Localité du terrain : Maisod
Section cadastrale 1 : 118AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 205
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14