Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement du Pas-de-Calais
Libellé de la voie du demandeur : rue Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : Arras
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Rebreuve
Lieu-dit du terrain : Parc de loisirs d'Olhain
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : MAISNIL-LES-RUITZ
Section cadastrale 1 : 1AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 714
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 133
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9900
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
France Cadastre