Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORITY
Numéro de SIRET du demandeur : 84783688900018
Numéro de voie du demandeur : 27bis
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Olhain
Code postal du demandeur : 62620
Localité du demandeur : MAISNIL-LES-RUITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d'Houdain
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : MAISNIL-LES-RUITZ
Section cadastrale 1 : 868AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 342
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre