Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARO CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39282999000028
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Achille Larue
Code postal du demandeur : 62113
Localité du demandeur : LABOURSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue de Nancy
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Le Sart" Lot 12
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : MAISNIL-LES-RUITZ
Section cadastrale 1 : 547ZB
Section cadastrale 2 : 556ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre