Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 22620000120166
Libellé de la voie du demandeur : rue Ferdinand Buisson
Lieu-dit du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : ARRAS
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BASE DE LOISIRS PARC D'OLH
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : MAISNIL LES RUITZ
Section cadastrale 1 : 1AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673660
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 265
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-04
France Cadastre