Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Ferdinand Buisson
Lieu-dit du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : Arras
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Rebreuve
Lieu-dit du terrain : Parc Departemental d'Olhain
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : MAISNIL-LES-RUITZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673660
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre