Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORITY
Numéro de SIRET du demandeur : 84783688900018
Numéro de voie du demandeur : 27bis
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Olhain
Code postal du demandeur : 62620
Localité du demandeur : MAISNIL-LES-RUITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d'Houdain
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : MAISNIL-LES-RUITZ
Section cadastrale 1 : 868AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 342
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 218
Surface ' Artisanat ' démolie : 45
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 173
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
France Cadastre